Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs)

Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 2011 pour effectuer les vérifications prévues à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2002 susvisé :
Bureau Veritas Zone France, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense Cedex.
Association Qualigaz, 131-135, avenue Jean-Jaurès, 93305 Aubervilliers Cedex.