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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang)


Le présent arrêté entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.