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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Mesclon (Claudine), administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières.