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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)


A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé :
Dans la colonne « nature du risque » :
a) Pour le risque 85. 3 AA, au lieu de : « Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) », lire : « Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et établissements ou services d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant) » ;
b) Pour le risque 85. 3 KA, au lieu de : « salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail », lire : « salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail ».
Dans la colonne « taux net de cotisation AT » :
Pour le risque 95. 0 ZA du groupe 2 des catégories forfaitaires et hors comités techniques, au lieu de : « 3, 10 », lire : « 1, 70 ».