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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)


L'arrêté du 16 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de la section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information et l'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2007relatif à l'organisation du Conseil général des mines sont abrogés.