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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)


Le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est abrogé.