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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France)


Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.