Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse (n° 9553))


Les dispositions de l'avenant n° 130 du 8 juillet 2008 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.