Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.