Article 2 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche - M. Aurand (Jean-Marie))

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.