Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Gras (Catherine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Mme Gras (Catherine))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.