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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)



A N N E X E
CONCOURS EXTERNE
ÉPREUVE DE PRÉADMISSIBILITÉ
I. ― Connaissances générales


Histoire, géographie, instruction civique, actualité, arts, sciences, économie.


II. ― Français


Grammaire, vocabulaire, littérature.


III. ― Mathématiques
A. ― Arithmétique


Notion sommaires sur les systèmes de numération : système décimal, système binaire.
Les quatre opérations : addition, soustraction, multiplication, division.
Règles de divisibilité.
Nombres premiers. Multiples et diviseurs. Plus petit commun multiple. Plus grand commun diviseur. Puissances. Egalités, inégalités.
Fractions. Valeur décimale d'une fraction. Opérations sur les fractions.
Règle de trois.
Racine carrée. Racine carrée d'un produit, d'un quotient.
Rapports et proportions.
Mesures :
― du temps ;
― des angles et des arcs : longueur de la circonférence ; latitude et longitude ;
― des valeurs : la monnaie, l'euro ;
― de longueur, poids, capacité, surface, volume, mesures agraires.
Surfaces : carré, rectangle, parallélogramme, triangle, trapèze, cercle.
Volumes : parallélépipède rectangle, cube, cylindre.
Densité : masse volumique ; mélanges.
Prix : prix d'achat, de vente, de revient, bénéfice et perte.
Partages égaux, partages inégaux, partages proportionnels.
Moyennes, pourcentages, indices, taux, intérêts simples, escompte.
Notions sur les rentes, actions, obligations.
Mouvement uniforme, vitesses moyennes.
Echelle d'une carte, d'un plan.


B. ― Algèbre


Nombres relatifs (positifs, négatifs, nuls). Opérations sur les nombres relatifs. Comparaison des nombres relatifs ; inégalités.
Expressions algébriques. Monômes et polynômes. Calcul algébrique. Identités remarquables.
Applications à la factorisation.
Equations et inéquations du premier degré à une inconnue, à coefficients numériques.
Equations du premier degré à deux inconnues, à coefficients numériques.
Systèmes de deux équations du premier degré à deux inconnues.
Problèmes du premier degré à une ou deux inconnues.


IV. ― Raisonnement logique


Les questions consistent, selon un ordre logique à déterminer, à compléter des ensembles d'objets mathématiques, et/ou alphabétiques, présentés linéairement ou à partir de graphes et de tableaux, et à constituer des ensembles homogènes de figures géométriques ou de symboles et représentations diverses.


ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
Option « mathématiques »
I. ― Fonctions numériques


(i) Fonctions usuelles :
Puissances, polynômes et rapport de polynômes : dérivées, primitives représentations graphiques.
Fonctions circulaires :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 59



Logarithme et exponentielle : propriété, dérivées, représentations graphiques. Comparaison avec les fonctions :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 59



(ii) Fonctions :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 59



(iii) Continuité.
(iv) Limites :



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 14 du 17/01/2009 texte numéro 59



(v) Dérivation de la composée de deux fonctions.
(vi) Primitives d'une fonction sur un intervalle. Définition.


II. ― Calcul intégral


(i) Aire sous la courbe représentative d'une fonction positive.
(ii) Définition de l'intégrale à partir d'une primitive de la fonction.
(iii) Valeur moyenne d'une fonction sur un intervalle.
(iv) Propriétés de l'intégrale : linéarité, positivité, ordre, relation de Chasles.


III. ― Dénombrement et statistiques


(i) Arrangements, permutations, combinaisons. Applications.
(ii) Description statistique d'une population ou d'un échantillon. Représentations graphiques. Effectifs, fréquences.
(iii) Nuage de points associé à une série statistique à deux variables numériques. Repères semi-logarithmiques.
(iv) Point moyen.
(v) Ajustement affine par moindres carrés.


IV. ― Probabilités


(i) Espaces probabilisés finis. Exemples (dés pipés ou non, urnes...).
(ii) Conditionnement et indépendance. Tableaux, arbres, diagrammes.
(iii) Conditionnement par un événement de probabilité non nulle puis indépendance de deux événements.
(iv) Formule des probabilités totales.
(v) Lois de probabilités discrètes.
(vi) Expériences et lois de Bernoulli, lois binomiales.
(vii) Espérance et variance d'une loi numérique.


V. ― Suites


(i) Suites monotones, majorées, minorées, bornées, convergentes.
(ii) Suites arithmétiques, suites géométriques, suites vérifiant une relation de récurrence du type : un + 1 = aun + b, ou un + 2 = aun + 1 + buna


VI. ― Géométrie dans l'espace


(i) Equations cartésiennes de plans ou de droites de l'espace.
(ii) Calcul vectoriel, relation de Chasles. Vecteurs colinéaires, points coplanaires. Calcul d'une distance AB. Orthogonalité de deux vecteurs.


Option « comptabilité privée »
I. ― Introduction


Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise.
La gestion dans l'entreprise : comptabilité et informatique de gestion.


II. ― Les traitements en comptabilité générale


Les opérations commerciales (TVA ; réductions ; frais de port ; emballages consignés).
Les opérations de trésorerie.
Les opérations d'acquisition et de cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles.
Les opérations financières.
Les rémunérations du personnel.
Les opérations de fin d'exercice : amortissements ; provisions ; régularisation des sorties d'actif ; variations des stocks ; produits à recevoir et constatés d'avance ; charges à payer ou constatées d'avance.
Le résultat et l'imposition des bénéfices.
Les documents de synthèse.
Les opérations postérieures à la clôture de l'exercice (le paiement de l'impôt sur les sociétés et l'affectation des résultats des SA).


III. ― L'analyse fonctionnelle des documents de synthèse


Analyse du compte de résultat :
― soldes intermédiaires de gestion ;
― capacité d'autofinancement ;
― ratios.
Analyse du bilan :
― élaboration du bilan fonctionnel ;
― ratios.
Tableau de financement.


IV. ― Le calcul et l'analyse des coûts


La diversité des coûts.
Les coûts complets.
Les coûts partiels et leur utilisation.


V. ― La gestion prévisionnelle


La diversité des budgets.
Le plan d'investissement et de financement.
Le budget de trésorerie.
Le bilan et le compte de résultats prévisionnels.


Option « économie »
Introduction
Accumulation du capital, organisation du travail et croissance économique


Croissance, capital et progrès technique :
― sources, limites de la croissance économique ;
― accumulation du capital progrès technique et croissance ;
― fluctuations économiques ;
― politiques de régulations économiques.
Travail et emploi :
― organisation du travail et croissance ;
― croissance, progrès technique et emploi.


Inégalités, conflits et cohésion sociale : la dynamique sociale


Stratification sociale et inégalités :
― la dynamique de la stratification sociale ;
― les enjeux et déterminants de la mobilité sociale ;
― idéal démocratique et inégalités.
Conflits et mobilisation sociale :
― mutations du travail et conflits sociaux ;
― la diversification des objets et des formes de l'action collective.
Intégration et solidarité :
― la cohésion sociale et les instances d'intégration ;
― le contrôle social ;
― protection sociale et solidarités collectives.


Les enjeux de l'ouverture internationale


Internationalisation des échanges et mondialisation :
― commerce international, croissance et développement ;
― stratégies internationales des entreprises ;
― le système monétaire et financier international ;
― mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation.
Intégration européenne et politiques économiques et sociales :
― l'Union européenne et la dynamique de l'intégration régionale ;
― les nouveaux cadres de l'action publique.


Option « droit »
I. ― Le droit et l'entreprise
A. ― Les structures juridiques


L'entreprise individuelle.
L'entreprise sociétaire :
― le contrat de société ;
― classification, caractéristiques générales et principes généraux de fonctionnement des sociétés commerciales.


B. ― Le cadre juridique des échanges


Les relations commerciales :
― la vente commerciale ;
― protection et information du consommateur.
Les relations financières :
― les moyens de règlement ;
― le crédit et ses garanties ;
― le crédit-bail.


C. ― La fiscalité et l'entreprise


Principes généraux de la fiscalité.
L'imposition des bénéfices : cas des entreprises individuelles et des sociétés.
La taxe sur la valeur ajoutée.


II. ― Le droit du travail et le droit social
A. ― Introduction


Caractères et sources du droit du travail ; le rôle des interlocuteurs sociaux.
La protection des risques sociaux : champ de la protection sociale et bases du système de protection.


B. ― Les relations collectives du travail


La négociation collective : convention collective et accord collectif.
La représentation et l'action collective des salariés :
― les syndicats ;
― la représentation des salariés dans l'entreprise ;
― les conflits collectifs.


C. ― Les relations individuelles du travail


Le contrat de travail :
― définition, différents types ;
― formation, effets, rupture.
Rôle du conseil des prud'hommes.


D. ― Les dispositions législatives et réglementaires
en matière de salaire et de durée du travail
CONCOURS INTERNE
ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ N° 2
Option « environnement juridique et missions du Trésor public »
L'environnement juridique du Trésor public
I. ― Les principes généraux du droit budgétaire français


Le principe de l'annualité budgétaire.
Le principe de l'antériorité.
Le principe de l'unité.
Le principe de l'universalité.
Le principe de spécialité.
La notion d'équilibre.
Le principe de sincérité.


II. ― La loi organique relative aux lois de finances


Les objectifs généraux poursuivis par la LOLF :
― la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance ;
― le renforcement de la transparence de la gestion budgétaire et de la portée de l'autorisation parlementaire.
Les moyens arrêtés par la LOLF pour garantir sa bonne mise en œuvre : un système comptable à trois composantes.


III. ― Les règles de la comptabilité publique


Les acteurs de la comptabilité publique.
Les principes fondamentaux de la comptabilité publique.


Les missions du Trésor public
I. ― Le recouvrement des recettes publiques
A. ― Les produits recouvrés par les services du Trésor


La nature des produits recouvrés par les services du Trésor.
Les titres de créances.
Les créances non prises en charge.


B. ― Le recouvrement amiable


L'organisation du recouvrement amiable.
Le recouvrement amiable des produits pris en charge.
La sanction du défaut de paiement : les majorations de droit.


C. ― Le recouvrement contentieux


L'organisation du recouvrement contentieux.
Les sûretés : moyens de conservation du gage du Trésor.
Les poursuites : moyens de réalisation du gage du Trésor.
Les situations particulières.


II. ― La dépense publique
A. ― L'exécution de la dépense publique


La procédure d'exécution de la dépense publique.
Les comptabilités de la dépense publique.


B. ― Les contrôles exercés par le comptable public


Le contrôle financier au stade de l'engagement.
Les contrôles après ordonnancement (rôles de payeur et de caissier).


C. ― Les procédures particulières de la dépense


Les marchés publics.
Les dépenses avant ou sans ordonnancement.


III. ― La production de l'information budgétaire et comptable publique
A. ― Le système comptable


Les fondements juridiques des comptabilités publiques.
Les principes comptables.
Les périodes comptables de l'Etat et des collectivités.
Déconcentration et unité de la comptabilité.


B. ― La comptabilité de l'Etat


La comptabilité des trésoreries générales.
La comptabilité des trésoreries.


C. ― La comptabilité des collectivités et établissements publics locaux


Le fonctionnement des différents comptes.
Les simplifications de la M14 au 1er janvier 2006.
L'informatisation des comptabilités.


D. ― Les contrôles


Le contrôle interne.
Les contrôles des opérations comptables.


IV. ― Expertise et conseil
A. ― L'action économique


La mise en œuvre des politiques publiques.
Les aides aux entreprises et aux particuliers.


B. ― Le conseil aux collectivités et établissements publics locaux


Les analyses financières.
Le conseil budgétaire, financier et de trésorerie.
Le conseil fiscal.
Le partenariat.


V. ― Dépôts et services financiers
A. ― Le Trésor public teneur de dépôts de fonds (DFT)


La clientèle.
La gestion des comptes.
Les placements.


B. ― Le Trésor public, préposé de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)


Généralités.
Les consignations.
Les comptes des professions juridiques et judiciaires.
Les autres déposants.


VI. ― Domaine
A. ― La présentation du service France Domaine
B. ― Les missions du service France Domaine
C. ― L'intervention du domaine auprès des partenaires habituels du Trésor public
Option « comptabilité privée »


L'objet de la comptabilité.
Les notions fondamentales : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur.
Les comptes d'actif et de passif.
Les acquisitions et les cessions d'immobilisations.
Les opérations liées à l'exploitation : les achats et les ventes ; la TVA ; les charges de personnel ; les opérations de trésorerie et les états de rapprochement.
Les opérations de fin d'exercice : balance provisoire ; l'inventaire ; les stocks ; les amortissements et les provisions ; les charges et produits constatés d'avance ; les charges à payer et produits à recevoir ; la balance définitive ; la détermination du résultat comptable et du résultat fiscal ; le compte de résultat et le bilan.


Option « gestion administrative »
Les droits et obligations des fonctionnaires
I. ― Généralités
A. ― Les statuts
B. ― Le classement
II. ― Le déroulement de carrière
A. ― La prise de fonction


Le recrutement.
La nomination.
La formation initiale.
La titularisation.


B. ― La carrière


Les positions statutaires.
La mobilité géographique et fonctionnelle.
Les droits de l'agent : la rémunération ; les congés ; la protection juridique.
L'appréciation de la manière de servir : la notation ; la procédure disciplinaire.


C. ― La cessation de fonctions


Le mode normal.
Les modes exceptionnels.


III. ― La gestion du personnel et le dialogue social
A. ― Les organismes de représentation des personnels


Les commissions administratives paritaires.
Les comités techniques paritaires.
Le droit syndical et ses conditions d'exercice.


B. ― Les organismes interdirectionnels


Les comités d'hygiène et de sécurité.
Les services sociaux.


IV. ― La déontologie
A. ― Le respect des valeurs du Trésor public


La probité.
L'utilisation des outils informatiques.
Les obligations spécifiques du Trésor public : la constitution de garanties ; la prestation de serment ; l'obligation de résidence.


B. ― Le comportement du fonctionnaire


Dans le cadre professionnel : l'inéligibilité ; les incompatibilités.
A titre privé : dispositions générales ; dispositions particulières.