Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public)


Les dispositions de l'arrêté du 15 février 1994 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de contrôleur des services déconcentrés du Trésor sont abrogées à compter des concours organisés à partir de l'année 2009.