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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de l'air)


Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'état-major de l'armée de l'air, des régies d'avances et de recettes pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses respectivement énumérés aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

ORGANISME
doté d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Base aérienne 110 de Creil (Oise).
150 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

Base aérienne 133 de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle).
100 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Nord-Est, à Metz (Moselle).

Base aérienne 702 d'Avord (Cher).
50 000
Directeur de la structure locale d'achat et de mandatement Centre, à Châteaudun (Eure-et-Loir).