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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense)


Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :



ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR
de rattachement

Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris.

7 600

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Etablissement d'infrastructure de la défense de Versailles (Yvelines).

1 600

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Service technique des bâtiments, fortification et travaux, à Versailles (Yvelines).

18 300

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.

Etablissement d'infrastructure de la défense d'Angers (Maine-et-Loire).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Tours (Indre-et-Loire).

13 800

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Besançon (Doubs).

10 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

25 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Limoges (Haute-Vienne).

25 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense Montauban (Tarn-et-Garonne).

15 300

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Marseille (Bouches-du-Rhône).

30 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).

Etablissement d'infrastructure de la défense de Montpellier (Hérault).

24 000

Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).