Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense)

Sont instituées auprès des organismes extérieurs mentionnés ci-après, relevant du service d'infrastructure de la défense, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances	MONTANT MAXIMAL de l'avance (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.	2 300	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France.
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).	20 000	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).	80 000	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).	9 200	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).	13 800	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).	457 400	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var).
Direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).	25 000	Le directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cherbourg (Manche).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne (Marne).	13 800	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lille (Nord).	30 500	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).	6 100	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Nancy (Meurthe-et-Moselle).	7 600	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Strasbourg (Bas-Rhin).	6 000	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).	30 000	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).
Etablissement d'infrastructure de la défense de Grenoble (Isère).	12 000	Le directeur régional du service d'infrastructure de la défense de Lyon (Rhône).