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Article 6 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Article 6 AUTONOME (Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))


L'article 34 de la décision du 4 novembre 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés aux articles 32 et 33, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les certifications de service fait à Mme Madeleine Gomez, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Xavier Godec, agent contractuel. »