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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)


Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.