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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 23 octobre 2008, relatives au montant des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 destinées à financer les dépenses de fonctionnement du Comité national du pineau des Charentes ainsi que les dépenses de valorisation collective du pineau des Charentes ou pineau charentais et de réalisation ou d'achat d'études économiques et techniques sont étendues du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.