Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une habilitation de l'Association de coordination technique agricole à conduire des activités techniques dans le secteur du houblon)

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.