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Article AUTONOME (Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2008, édition électronique, texte n° 92, et édition papier :
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