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Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))

Article AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2008, Mme Nicole Tranchot, secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers, en remplacement de Mme Christelle Bureau, épouse Peillon, à compter du 7 janvier 2009.