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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009 et abroge l'arrêté du 27 septembre 1999 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que l'arrêté du 16 août 2001 portant désignation du régisseur.