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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du directeur général des finances publiques)


Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses au fur et à mesure de leur paiement dans le délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.