Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Dans le deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 22 mars 1999 susvisé, les mots : « ou une deuxième » sont supprimés.