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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2009 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2009 portant agrément d'une mutuelle)


Les Mutuelles de Lorraine (MUTLOR), inscrites au registre des mutuelles sous le numéro 342 211 265, dont le siège social est à Longwy (54414), 11, rue du Colonel-Merlin, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2. Maladie.