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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.