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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle)


La mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance CARAC, inscrite au registre des mutuelles sous le numéro 775 691 165, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92577), 2 ter, rue du Château, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
22. Assurances liées à des fonds d'investissement.