Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

L'arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports est abrogé.