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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports)


Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

TAUX MOYENS ANNUELS
(en euros)

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

6 450

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

6 450

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative

5 400

Fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

5 400

Inspecteur de la jeunesse et des sports

5 400