Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-52 du 15 janvier 2009 relatif à l'installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs)

Dans les articles R. 111-6, R. 122-1 et R. * 131-15 du code de la construction et de l'habitation, les références à l'article R. 111-1 sont remplacées par des références à l'article R. 111-1-1.