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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


Le programme, défini à l'annexe VII de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, est complété comme suit :
Dans le chapitre Ier intitulé « Les conducteurs et la conduite des véhicules du groupe lourd » :
Il est inséré un nouveau point 5 : « 5. Connaître les principes et les techniques de l'éco-conduite ». Par conséquent, les points anciennement 5 et 6 deviennent respectivement 6 et 7.
Dans le chapitre III intitulé « Les véhicules du groupe lourd » :
Il est ajouté un nouveau point 5 intitulé : « 5. Avoir des notions sur l'impact du choix du véhicule, de son entretien et de ses équipements sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes ».
Il est ajouté un nouveau point 6 intitulé : « 6. Avoir des notions sur l'impact du chargement du véhicule et l'utilisation de ses accessoires sur la sécurité, la consommation de carburant et les émissions polluantes ».
Dans le chapitre VI intitulé : « L'instruction professionnelle et civique dans le transport routier de marchandises et de personnes » :
Le point 5 intitulé : « Comprendre la réglementation relative à la coordination des transports nationaux et internationaux » est supprimé.
Par conséquent, les points anciennement 6, 7, 8 et 9 deviennent respectivement 5, 6, 7 et 8.
Dans le chapitre VII intitulé : « Les stages pratiques », les dispositions sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Faire l'expérience de stages pratiques dans un ou des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière spécialisés dans l'enseignement de la conduite des véhicules du groupe lourd.
Ces stages doivent comporter des phases d'observation et de participation à la formation théorique et pratique des élèves conducteurs. Lorsque l'élève stagiaire assure la formation notamment pratique d'élèves conducteurs, il doit obligatoirement être accompagné d'un enseignant qualifié sous la responsabilité d'un tuteur. Ce tuteur désigné dans une convention de stage conclue entre l'organisme de formation et l'établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.L'enseignant et le tuteur doivent être enseignants de la conduite et de la sécurité routière titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité valable pour l'enseignement dispensé. »