L'annexe I de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié fixant la liste des diplômes et certificats admis en dispense du diplôme national du brevet pour l'accès à l'examen du BEPECASER est modifiée comme suit :
1. En début de liste, l'alinéa suivant est inséré :
« ― attestation de réussite à l'épreuve de contrôle de niveau de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) délivrée par le préfet organisateur de l'examen ; ».
2. Le douzième alinéa, qui devient le treizième alinéa de la liste, est remplacé par :
« ― certificat délivré par le chef d'établissement public ou d'un établissement privé sous contrat d'association attestant que le candidat a poursuivi ses études jusqu'à la classe de seconde inclusivement (second cycle des enseignements de second degré général, technique ou agricole) ou a suivi les deux années de préparation au brevet d'études professionnelles ; ».
3. Le dernier alinéa est remplacé par :
« Les titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, lors de leur délivrance, au niveau V et aux niveaux supérieurs ; ».
4. Après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Diplôme étranger accompagné d'une attestation délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale certifiant que celui-ci est d'un niveau comparable ou supérieur au diplôme national du brevet ou de l'un des diplômes admis en dispense. »