Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

L'article 8-1 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est supprimé.