Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

L'article 4 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Un délai minimum de deux mois sépare la date des épreuves des mentions de la date d'une session de rattrapage pour la mention " groupe lourd ”. »