L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est supprimé.
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'admission comporte une épreuve écrite et trois épreuves pratiques. » (Le reste sans changement.)
Au sixième alinéa, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « quatre » et le nombre : « 110 » par le nombre : « 90 ».
Au septième alinéa, les nombres : « 88 points sur 220 » sont remplacés par les nombres : « 72 points sur 180 » et les nombres : « 132 points sur 220 » sont remplacés par les nombres : « 108 points sur 180 ».
Avant le dernier alinéa, il est ajouté les deux alinéas suivants :
« Les candidats à la mention " groupe lourd ” justifiant d'une expérience professionnelle de conducteur ou de formateur à la conduite dans les transports de marchandises ou de voyageurs, de trois ans ou plus à raison de 4 800 heures minimum, consécutives ou non, au cours des dix dernières années, sont dispensés de l'épreuve pratique de " maîtrise du véhicule sur aire de manœuvre fermée à la circulation ” telle que définie à l'annexe VI. Ils sont déclarés admis s'ils ont obtenu un total de 108 points sur 180.
En cas d'échec à la mention " groupe lourd ”, les candidats peuvent se présenter à des épreuves de rattrapage. Ils se soumettent à nouveau aux seules épreuves où ils ont obtenu une note inférieure à 12 / 20. De même, les candidats à la mention " groupe lourd ” absents aux épreuves pour cas de force majeure justifiée peuvent se présenter aux épreuves de rattrapage de la mention " groupe lourd ” de la session. »