Articles

Article 4 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement)

Article 4 AUTONOME (Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement)


Sont déléguées :
Auprès du Premier ministre :
― la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
― la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville ;
― la secrétaire d'Etat chargée de la famille.