L'avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique) publié au Journal officiel du 14 janvier 2009 est modifié ainsi qu'il suit : « Deuxième partie, Deuxième phase, 2 », rétablir le premier tableau ainsi qu'il suit :
CRITÈRES DE SÉLECTION |
MODE
de notation |
(a) Offres de service et capacité de l'opérateur à les assurer |
200 |
(b) Offre tarifaire |
100 |
(c) Coût net du service universel |
100 |
(d) Qualité de service |
100 |
(e) Relations avec les abonnés et les utilisateurs du service |
50 |
(f) Prise en compte des besoins des personnes handicapées |
50 |
Total |
600 |