Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited)

L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest électronique dénommé « SD 400 F », fabriqué par la société Lion Laboratories Limited, Ty Verlon Industrial Estate, Barry, GBR CF63 2BE, Wales, et distribué par la société Britax Signalisation SAS, 38, rue Mendès-France, ZI Est, 69120 Vaulx-en-Velin.
Cette homologation est valable jusqu'au 16 juillet 2011.