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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »)

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Tome des Bauges , initialement reconnue par le décret du 12 novembre 2002, les fromages répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret et dont la production de lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :


Département de la Haute-Savoie


Communes comprises dans l'aire en totalité :

Allèves, Chapelle-Sainte-Maurice (La), Chevaline, Cons-Sainte-Colombe, Entrevernes, Gruffy, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Seythenex, Viuz-la-Chiésaz.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Cusy, Doussard, Duingt, Faverges, Giez, Lathuile, Marlens, Saint-Jorioz.


Département de la Savoie


Communes comprises dans l'aire en totalité :

Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Allondaz, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Châtelard (Le), Clery, Compote (La), Curienne, Déserts (Les), Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, Mercury, Montcel (Le), Motte-en-Bauges (La), Noyer (Le), Pallud, Plancherine, Puygros, Saint-François-de-Sales, Saint-Offenge-Dessus, Saint-Offenge-Dessous, Sainte-Reine, Thoiry, Thuile (La), Trévignin, Verrens-Arvey.

Communes comprises dans l'aire en partie :

Marthod, Montailleur, Pugny-Chatenod, Sainte-Jean-d'Arvey, Sainte-Jean-de-la-Porte, Sainte-Pierre-d'Albigny, Thenesol.

Pour les communes incluses en partie, les plans cadastraux sont déposés en mairie.