Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles)

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008 susvisé, sont reçues par le consulat général de France à Bruxelles à compter du 14 janvier 2009.