Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

A l'article 52 du même décret, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l'assemblée ».