Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

L'article 44 du même décret est complété par les mots : « , au plus tard huit jours après la date du scrutin. »