Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Aux articles 24-1 et 28-1 du même décret, le mot : « soixantième » est remplacé par le mot : « soixante-dixième ».