Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres)

Au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 6 avril 1984 susvisé, les mots : « du collège » sont remplacés par les mots : « du président et, ».