Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.