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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel du 20 avril 2007 concernant la formation professionnelle tout au long de la vie dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, les dispositions de l'avenant du 18 septembre 2008, relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation, à l'accord professionnel susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.