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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.