Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-43 du 12 janvier 2009 pris pour l'application du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts relatif aux activités nécessitant des compétences spécifiques ou connaissant des difficultés de recrutement et modifiant l'annexe III à ce code)

Après l'article 41 DG de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un article 41 DG bis ainsi rédigé :
« Art. 41 DG bis. - Sont éligibles aux dispositions du b du 1 du I de l'article 81 C du code général des impôts, les activités de recherche et de développement expérimental. »