Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-42 du 12 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 199 unvicies du code général des impôts et relatif à la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle)

Au second alinéa de l'article 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts, les mots : « Le ministre de la culture » sont remplacés par les mots : « Le directeur général du Centre national de la cinématographie ».